Patrick Le Boulanger
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE BOULANGER (Patrick, Edmond)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick LE BOULANGER et Pierre VÉTILLARD, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000029476615
(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 2014
20/09/2014
De:
Le Boulanger (Patrick)
greffier associé du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin
=
"
2000-04-01
"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000749291
(source JORF)
composition
27 Mars 1997
27/03/1997
De:
Le Boulanger (Patrick)
greffier associé du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin
=
"
1997-04-01
"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000182811
(source JORF)
composition
02 Juillet 1994
02/07/1994